Assurance et responsabilité
Le CAC souscrit une assurance responsabilité civile générale (RCG) afin de protéger l'organisation, ses sections, ses employés, ses bénévoles et ses guides contractuels contre les réclamations de tiers pour des blessures corporelles, des dommages matériels et des préjudices personnels découlant des opérations commerciales normales du CAC et de ses sections.
:::note Période de la police L'Infopack d'assurance ici référencé couvre la période du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2025. Une version mise à jour est à venir. Les principes de base demeurent cohérents; confirmez les détails auprès du bureau national du CAC. Questions : [email protected] ou 403-678-3200. :::
Qui est couvert?
| Rôle | Couvert? | Conditions |
|---|---|---|
| Exécutifs de section et membres du conseil | ✅ Oui | Lorsqu'ils agissent en capacité officielle pour des activités sanctionnées |
| Chefs de course bénévoles et co-chefs | ✅ Oui | Validés par l'exécutif de section; menant une sortie sanctionnée par le CAC |
| Guides/instructeurs contractuels | ✅ Oui | Via l'avenant 7; doivent être formellement engagés par le CAC/la section pour cet événement |
| Participants à la sortie (sans rôle officiel) | ❌ Non | La responsabilité personnelle relève de leur propre assurance (propriétaire, locataire, etc.) |
| Non-membres lors de sorties | ⚠️ Limité | Via l'avenant 15; à l'occasion, sur des sorties d'introduction courtes et à faible risque seulement |
Quelles sont les activités sanctionnées par le CAC?
La couverture s'applique aux activités relevant des opérations commerciales normales du CAC, qui incluent : les sorties organisées, les camps, les cours d'avalanche AST 1 et AST 2, les séminaires éducatifs, les ateliers, les formations et compétitions d'escalade de glace, la randonnée pédestre, la randonnée/varappe, l'escalade alpine, l'alpinisme et le ski d'alpinisme, l'escalade en gymnase, l'escalade sur roc, l'escalade en moulinette et la rappel, le ski de randonnée et le ski hors-piste, le ski de fond, l'observation de la faune, les événements sociaux (barbecues, festivals de films, soirées de diapositives, collectes de fonds), la formation en premiers soins en milieu sauvage, le développement des habiletés de plein air et du leadership, et les soupers officiels.
:::danger Toutes les activités des membres ne sont pas couvertes Les programmes indépendants menés par des membres en dehors des événements officiels du CAC ne sont pas couverts par la RCG du Club. La sortie doit être sanctionnée, publiée par la section, et suivre tous les protocoles du CAC pour rester dans le cadre. :::
Ateliers menés par des bénévoles vs cours professionnels
| Atelier/clinique mené par un bénévole | Cours ou certification | |
|---|---|---|
| Qui dirige | Chef bénévole validé ou mentor | Guide ou instructeur contractuel (rémunéré) |
| Vocabulaire à utiliser | « Atelier », « journée de révision des compétences », « clinique » | « Cours », « certification » |
| Couverture | La RCG s'applique quand l'activité est sanctionnée par le CAC et que la décharge est suivie | La RCG s'applique via l'avenant 7 |
| Note clé | Ne doit pas être présenté comme un cours professionnel | Doit être formellement engagé par le CAC/la section |
Non-membres lors de sorties de section
Les non-membres peuvent participer à l'occasion à des activités d'introduction sous l'avenant 15, avec l'approbation du chef de course. Exigences :
- Les non-membres ne peuvent rejoindre que des programmes courts et à faible risque conçus pour faire connaître le Club — pas les sorties régulières
- Tous les participants doivent signer une décharge du CAC avant l'activité
- Pour les non-membres, une décharge papier (dans la version la plus récente du CAC, en couleurs) doit être signée au début de l'événement — pas à l'avance ni par courriel
- Les sections doivent suivre l'Infopack des décharges et les protocoles de formation sur les décharges du CAC
- Le matériel ne peut pas être prêté aux non-membres — la RCG ne couvre pas le prêt de matériel à des tiers
Assurance des administrateurs et dirigeants (D&O)
L'assurance D&O couvre les responsabilités découlant d'actes fautifs commis dans l'exercice de fonctions corporatives (rupture de contrat, erreurs alléguées, déclarations trompeuses).
| Type de section | D&O requise? | Notes |
|---|---|---|
| Sections non incorporées | Non requise | La gouvernance relève du conseil national |
| Sections incorporées | Recommandée | Peut être obtenue via l'assureur du CAC |
Titres recommandés pour les rôles à l'exécutif de section
Pour éviter la confusion avec les titres du conseil national en cas de réclamation, le CAC recommande la nomenclature suivante pour les rôles à l'exécutif de section :
| Rôle de section (recommandé) | À la place de |
|---|---|
| Président | Président |
| Vice-président | Vice-président |
| Administrateur | Secrétaire |
| Coordonnateur financier | Trésorier |
| Coordonnateur des événements | — |
| Coordonnateur du développement du leadership | — |
Foire aux questions
Si un coordonnateur de sortie est aussi un guide ACMG, est-il toujours couvert?
Oui — s'il agit comme coordonnateur de sortie au nom et sous la direction du CAC sur une sortie ou activité sanctionnée, il relève du cadre de la RCG.
Si un membre certifié pour enseigner est embauché et rémunéré, est-il couvert?
Oui, à condition que : l'activité soit un événement officiel sanctionné par le CAC; l'instructeur opère sous la direction et les politiques du CAC, y compris l'administration des décharges; et que la personne ait été formellement engagée par le CAC/la section comme contractant pour cet événement. La couverture s'applique sous l'avenant 7 — avenant pour personnel contractuel.
Si un participant à une sortie est nommé dans une action en justice après un incident, est-il couvert?
Non. La RCG protège le Club et ceux qui agissent en son nom dans un rôle officiel. Une action en justice contre un participant agissant à titre purement personnel relève de sa propre assurance responsabilité personnelle.
Les sections peuvent-elles prêter du matériel à des non-membres?
Non. La RCG du CAC ne couvre pas le prêt de matériel à des tiers. Le matériel ne peut être prêté qu'à des membres du CAC participant à des activités sanctionnées par le CAC.
Les décharges sont-elles requises pour les activités au Québec?
Au Québec, les décharges ne sont pas légalement exécutoires. Cependant, tous les participants à des sorties ou activités sanctionnées par le CAC doivent tout de même être informés des risques inhérents avant de s'inscrire.
Les citoyens américains qui sont membres du CAC peuvent-ils participer aux sorties du CAC aux États-Unis?
Aucune couverture n'est offerte aux ressortissants américains pour les sorties aux États-Unis, sauf ceux qui ont la double citoyenneté et résident en permanence au Canada.
Articles connexes
- Aperçu de la planification des sorties — ce qui constitue une sortie sanctionnée par le CAC
- Mineurs lors des sorties du CAC — l'exclusion d'abus et les sorties avec nuitée